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16 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
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- Le terme utilisateur ou vous désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise ses services, que ce soit à titre gratuit ou payant.
- Le terme contenu désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logiciels, bases de données et autres matériaux disponibles sur le site.
- Le terme services désigne les ressources éducatives, informations et fonctionnalités mises à disposition par Quinorivexa via le site.
Utilisation du service
Nos services éducatifs sont fournis à des fins d'information et de développement de compétences professionnelles. Le contenu présenté reflète l'état actuel de nos connaissances et recherches sur l'intelligence artificielle et ses applications. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et la pertinence du contenu, mais l'évolution rapide du domaine technologique signifie que certaines informations peuvent devenir obsolètes.
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Propriété intellectuelle
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Clause de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges
En cas de litige concernant l'utilisation du site ou l'interprétation des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable par voie de médiation. Si la médiation échoue dans un délai de soixante jours, les parties pourront saisir les juridictions compétentes.
Cette clause de médiation ne s'applique pas aux demandes d'injonctions urgentes.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse suivante.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux français auront la juridiction exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous pensons raisonnablement que vous avez violé ces conditions. Toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
Modifications
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition originale dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
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Nous contacter pour questions juridiques
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Téléphone: +33 1 16 49 14 56
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 1.2